CAE - Centre Assistance aux Entreprises

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RISQUE CLIENT


Les renseignements pour une bonne PREVENTION des IMPAYES

 

 

 

 

 

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Le Centre Départemental d'Assiette Fiscale peut aussi fournir certains renseignements

 

 

 

 

 

 

 

 

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10/12/2013
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L'IMPAYE d'un client

 

Un impayé de la part d'un client, et ce sont plusieurs impacts



Dans beaucoup d'entreprises  les impacts d'un impayé , ne sont pas ou très mal appréhendés, surtout si on ne peux pas récupérer la créance du client

 

D'après certaines études en moyenne seulement  21 % des dirigeants d’entreprises, considèrent le risque d' impayés  comme  inquiétant 

  

Quels sont donc les impacts d'un impayé ? :



C'est d'abord,  une perte de trésorerie, et évidemment de marge, ô combien nécessaire à la vie de l'entreprise

 

Ce sont plusieurs coûts , intervention d'un collaborateur, téléphone,  courriers à rédiger, et des autres charges probables  . . . . 

 

Ce sont les éventuels frais de procédures, comme pour l'injonction de payer ou l'assignation en paiement  

  

Ce sont aussi n'oublions pas les frais bancaires classiques, mais surtout les agios  ( avec quelques commissions et frais spécifiques suivant les établissement bancaires ), si cet impayé fait passer le compte courant en colonne débitrice, ou si il vient augmenter la ligne accordée par la banque

 

C'est aussi, une source possible de conflit avec le banquier, qui va voir d'un mauvais oeil la dégradation de la qualité du portefeuille client,  la suite des relations ne sera peut être plus un long fleuve tranquille 



 

Il en découle une évidence,pour compenser cet impayé, il faut évidemment réaliser un chiffre d'affaire supplémentaire. . . . . !!!

 



 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cet exemple il s'agit de l' impayé brut, pour un calcul plus juste il faut  rajouter les divers coûts induits

 

 

 

 

 Coordonnees.jpg


14/11/2012
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CHEQUE IMPAYE - Demande de certificat de non- paiement

 

 

 

En cas de chèque impayé , le certificat de non paiement est une pièce indispensable pour permettre de faire procéder à une saisie   

Soit vous représentez le chèque au paiement, la banque vous remettra alors d’office un certificat de non-paiement, soit vous le demandez directement à la banque de l’émetteur du chèque

  

Exemple de courrier à adresser à l'établissement financier : 

 

 

Entreprise

Adresse

Nom de la banque de l’émetteur

Adresse

  

A . . . , le . . . 

   

Éventuellement à l'attention de . . . . si vous connaissez déjà la personne, ou bien pour l'avoir contacté

  

Objet : Demande de certificat de non-paiement

  

Madame, Monsieur,

 

Le chèque n° . . . d'un montant de . . . euros ( en chiffres et en lettres ensuite )établi à notre ordre par (  désignation de l'émetteur du chèque ),  tiré sur . . . ( le nom de la banque de l’émetteur ), a été rejeté depuis plus de 30 jours, pour le motif " d'insuffisance de provision ".

 

Nous vous demandons par conséquence de bien vouloir nous adresser par retour, un certificat de non-paiement afin que nous puissions faire éventuellement procéder à la procédure qui s'impose..

 

Par avance nous vous remercions, pour votre diligence, 

 

Et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments ( ou tout autre formule . . . ).

 

  

 

                                                                                                     Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

https://www.blog4ever-fichiers.com/2011/02/472575/artfichier_472575_6492247_201611104206330.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


14/11/2012
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L'importance des PENALITES de RETARD

 

 

En général beaucoup d' entreprises/fournisseurs hésitent la plus part du temps dans leur façon de réclamer leur créances a leurs clients en mettant en avant la peur de dégrader la relation commerciale

 

C'est une idée fausse, nous ne voyons pas en vertu de quoi un client pourrait reprocher à son fournisseur/créancier d’exiger le paiement en retard d'une ou plusieurs factures

 

Il en est de même pour les pénalités de retard ! ! !

 

Elles sont dues de plein droit le jour qui suit la date qui a été définie pour l'échéance du règlement, et qui plus est le fournisseur n’est même pas sensé les réclamer car elles devraient être payées automatiquement par le client ! ! ! qui traîne à honorer ses échéances

 

Une précision, les pénalités de retard doivent être mentionnées dans les conditions générales de vente, ainsi que dans les contrats commerciaux, et en outre aussi sur les factures, elles sont une obligation légale ( en cas de manquement la sanction est lourde )

 

 

Important

 

Le fait qu’elles ne soient pas stipulées, n’empêche pas leur application (Cour de Cassation, 3 mars 2009)

 

Ainsi qu'il a été dit, elles sont dues de plein droit, il n’est pas nécessaire de les facturer, il est recommandé toute fois de le faire, ainsi le montant apparaîtra sur le compte du client concerné

 

 

La facture des pénalités est exonérée de TVA, elle est exigible immédiatement

 

 

Pourquoi les pénalités de retard sont primordiales :

 

  • elles crédibilisent la stratégie de recouvrement en disciplinant les clients

 

  • elles compensent le coût d' un retard de paiement

  

Si le client ne les paie pas, les diverses dispositions prévues en cas de retard de paiement sont applicables, y compris l’action contentieuse (si le montant dû, le justifie)

 

Éventuellement, il est possible de faire un signalement à la CEPC et/ou à la DGCCRF

 

 

. . . , n'oublions pas le principe, ce qui est valable dans un cas ne l'est peut être pas dans un autre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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20/04/2011
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RELANCES clients pour RETARD PAIEMENT

 

Le paiement des factures à la date d'échéance prévue est crucial pour l'entreprise, pour préserver sa trésorerie.

 

Il est impératif de mettre en place un processus de relances des clients, pour obtenir les meilleurs chances de recouvrement.

 

Alors si le paiement n'est pas effectué par le client et risque ainsi de constituer un retard de paiement, vous devez effectuer des relances enchainées – avec des courriers RAR suivant le cas et en final une mise en demeure - pour optimiser les chances d'être payé.

 

Ces relances font force de preuves lors d'une démarche de recouvrement judiciaire.

 

Attention à la forme et aux séquences des rappels, car il y a le risque d'être accusé de harcèlement 

 

Ne pas oublier un principe essentiel, dans l'hypothèse d'un  engagement obtenu par le client, vous devez aussi comme pour les relances, confirmer par un écrit.

 

 

Un exemple de document pour le suivi :
 

 

 

 

 

 

 

Tableau du suivi en cours de modification

 

 

 

 

 

 

 

Ne pas oublier d'annoter le document pour toutes les actions particulières engagées, il faut avoir le plus d'éléments possibles en main

 



 


22/03/2011
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