RISQUE CLIENT
Les renseignements pour une bonne PREVENTION des IMPAYES
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Le Centre Départemental d'Assiette Fiscale peut aussi fournir certains renseignements |
L'IMPAYE d'un client
Un impayé de la part d'un client, et ce sont plusieurs impacts
Dans beaucoup d'entreprises les impacts d'un impayé , ne sont pas ou très mal appréhendés, surtout si on ne peux pas récupérer la créance du client
D'après certaines études en moyenne seulement 21 % des dirigeants d’entreprises, considèrent le risque d' impayés comme inquiétant
Quels sont donc les impacts d'un impayé ? :
C'est d'abord, une perte de trésorerie, et évidemment de marge, ô combien nécessaire à la vie de l'entreprise
Ce sont plusieurs coûts , intervention d'un collaborateur, téléphone, courriers à rédiger, et des autres charges probables . . . .
Ce sont les éventuels frais de procédures, comme pour l'injonction de payer ou l'assignation en paiement
Ce sont aussi n'oublions pas les frais bancaires classiques, mais surtout les agios ( avec quelques commissions et frais spécifiques suivant les établissement bancaires ), si cet impayé fait passer le compte courant en colonne débitrice, ou si il vient augmenter la ligne accordée par la banque
C'est aussi, une source possible de conflit avec le banquier, qui va voir d'un mauvais oeil la dégradation de la qualité du portefeuille client, la suite des relations ne sera peut être plus un long fleuve tranquille
Il en découle une évidence,pour compenser cet impayé, il faut évidemment réaliser un chiffre d'affaire supplémentaire. . . . . !!!
Dans cet exemple il s'agit de l' impayé brut, pour un calcul plus juste il faut rajouter les divers coûts induits
CHEQUE IMPAYE - Demande de certificat de non- paiement
En cas de chèque impayé , le certificat de non paiement est une pièce indispensable pour permettre de faire procéder à une saisie
Soit vous représentez le chèque au paiement, la banque vous remettra alors d’office un certificat de non-paiement, soit vous le demandez directement à la banque de l’émetteur du chèque
Exemple de courrier à adresser à l'établissement financier :
Entreprise
Adresse
Nom de la banque de l’émetteur
Adresse
A . . . , le . . .
Éventuellement à l'attention de . . . . si vous connaissez déjà la personne, ou bien pour l'avoir contacté
Objet : Demande de certificat de non-paiement
Madame, Monsieur,
Le chèque n° . . . d'un montant de . . . euros ( en chiffres et en lettres ensuite ), établi à notre ordre par ( désignation de l'émetteur du chèque ), tiré sur . . . ( le nom de la banque de l’émetteur ), a été rejeté depuis plus de 30 jours, pour le motif " d'insuffisance de provision ".
Nous vous demandons par conséquence de bien vouloir nous adresser par retour, un certificat de non-paiement afin que nous puissions faire éventuellement procéder à la procédure qui s'impose..
Par avance nous vous remercions, pour votre diligence,
Et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments ( ou tout autre formule . . . ).
Signature
L'importance des PENALITES de RETARD
En général beaucoup d' entreprises/fournisseurs hésitent la plus part du temps dans leur façon de réclamer leur créances a leurs clients en mettant en avant la peur de dégrader la relation commerciale
C'est une idée fausse, nous ne voyons pas en vertu de quoi un client pourrait reprocher à son fournisseur/créancier d’exiger le paiement en retard d'une ou plusieurs factures
Il en est de même pour les pénalités de retard ! ! !
Elles sont dues de plein droit le jour qui suit la date qui a été définie pour l'échéance du règlement, et qui plus est le fournisseur n’est même pas sensé les réclamer car elles devraient être payées automatiquement par le client ! ! ! qui traîne à honorer ses échéances
Une précision, les pénalités de retard doivent être mentionnées dans les conditions générales de vente, ainsi que dans les contrats commerciaux, et en outre aussi sur les factures, elles sont une obligation légale ( en cas de manquement la sanction est lourde )
Important
Le fait qu’elles ne soient pas stipulées, n’empêche pas leur application (Cour de Cassation, 3 mars 2009)
Ainsi qu'il a été dit, elles sont dues de plein droit, il n’est pas nécessaire de les facturer, il est recommandé toute fois de le faire, ainsi le montant apparaîtra sur le compte du client concerné
La facture des pénalités est exonérée de TVA, elle est exigible immédiatement
Pourquoi les pénalités de retard sont primordiales :
-
elles crédibilisent la stratégie de recouvrement en disciplinant les clients
-
elles compensent le coût d' un retard de paiement
Si le client ne les paie pas, les diverses dispositions prévues en cas de retard de paiement sont applicables, y compris l’action contentieuse (si le montant dû, le justifie)
Éventuellement, il est possible de faire un signalement à la CEPC et/ou à la DGCCRF
. . . , n'oublions pas le principe, ce qui est valable dans un cas ne l'est peut être pas dans un autre
RELANCES clients pour RETARD PAIEMENT
Le paiement des factures à la date d'échéance prévue est crucial pour l'entreprise, pour préserver sa trésorerie.
Il est impératif de mettre en place un processus de relances des clients, pour obtenir les meilleurs chances de recouvrement.
Alors si le paiement n'est pas effectué par le client et risque ainsi de constituer un retard de paiement, vous devez effectuer des relances enchainées – avec des courriers RAR suivant le cas et en final une mise en demeure - pour optimiser les chances d'être payé.
Ces relances font force de preuves lors d'une démarche de recouvrement judiciaire.
Attention à la forme et aux séquences des rappels, car il y a le risque d'être accusé de harcèlement
Ne pas oublier un principe essentiel, dans l'hypothèse d'un engagement obtenu par le client, vous devez aussi comme pour les relances, confirmer par un écrit.
Un exemple de document pour le suivi :
Tableau du suivi en cours de modification
Ne pas oublier d'annoter le document pour toutes les actions particulières engagées, il faut avoir le plus d'éléments possibles en main